Politique de confidentialité

PREAMBULE

TerraLivha.pt est un nom de domaine déposé par l’association portugaise “LIVHA – associaçao Living Harmony”, enregistrée sous le numéro NIPC 516 030 434.

“LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La collecte des données à caractère personnel de ses visiteurs, ou donateurs se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble des pages Internet et informations proposés par “LIVHA – associaçao Living Harmony”, via les URLs suivantes : https://terralivha.pt

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

Livha : La personne morale, qui diffuse des informations au public en ligne, c’est-à-dire : LIVHA – associaçao Living Harmony, enregistrée sous le numéro NIPC 516 030 434, dont le siège est situé Rua Zeca Afonso, n.º 16 – 1º G, 7800-522 Beja, Portugal.

Le visiteur : La personne accédant à tous les contenus diffusés publiquement sans connexion sur le site.

L’inscrit à la newsletter : La personne ayant fourni son email afin d’être tenue au courant des activités de l’association.

Le donateur : toute personne effectuant une donation à LIVHA – associaçao Living Harmony

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à “LIVHA – associaçao Living Harmony”, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en nous contactant via la page de contact du site.

En vous rendant sur les sites édités et mis en ligne par “LIVHA – associaçao Living Harmony”, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Livha n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à autorisation. En poursuivant votre visite de l’un de nos sites vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Des exceptions concernant ces droits de diffusion et reproduction peuvent se produire lorsque cela est précisé sur les documents ou pages concernées.

A noter que “LIVHA – associaçao Living Harmony” n’effectue aucun échange ni aucune location des données liées à ses visiteurs, donateurs et inscrits à sa newletter.

Le site “LIVHA – associaçao Living Harmony” n’effectue pas d’actions de communication visant les mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons des données personnelles relatives à des mineurs, et en cas d’exception cela est uniquement possible avec autorisation parentale préalable. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le représentant au traitement des données personnelles visées aux présentes est Cyrille KRIEGEL, membre du comité de direction de l’association “LIVHA – associaçao Living Harmony”, enregistrée sous le numéro NIPC 516 030 434, dont le siège est situé Rua Zeca Afonso, n.º 16 – 1º G, 7800-522 Beja, Portugal.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, “LIVHA – associaçao Living Harmony” vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Toute personne dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à “LIVHA – associaçao Living Harmony” :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;

Sous-traitance

“LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

“LIVHA – associaçao Living Harmony” pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

Données collectées sur le site

Lorsque vous visitez nos sites disponibles publiquement, les données suivantes sont collectées et traitées : adresse(s) IP et données de navigation lorsque vous l’autorisez.

Lorsque vous effectuez une donation, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, potentiellement le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur nos sites (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fonctionnement des sites et de statistiques

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées et enregistrées automatiquement par nos sites. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire au bon fonctionnement des sites, permet d’éviter la présence de logiciels malveillants. Ces informations sont également utilisées à des fins de statistiques, pour nous aider à personnaliser celui-ci et à l’améliorer de manière continue. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer votre accès aux différents sites ;
Personnaliser, évaluer, améliorer les contenus et informations diffusées sur les sites ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation des sites ;
Vous informer concernant nos activités ;
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales, et assurer la conformité avec notre politique de confidentialité ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email que nous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. Vous pouvez également cliquer sur le lien de modification de vos coordonnées pour visualiser ou mettre à jour vos coordonnées.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture) sur nos emails envoyés afin de mesurer l’activité engendrée par nos envois d’emails.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur nos sites sont destinées pour la propre utilisation par “LIVHA – associaçao Living Harmony” et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles “LIVHA – associaçao Living Harmony” peut faire appel dans le cadre du fonctionnement de ses sites. “LIVHA – associaçao Living Harmony”assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En aucun cas “LIVHA – associaçao Living Harmony” ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, “LIVHA – associaçao Living Harmony” ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter ou vérifier des transactions ou fournir des informations que vous avez demandées (par exemple dans le cadre du versement d’une donation, auprès de la société de paiement partenaire) ;
“LIVHA – associaçao Living Harmony” y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de “LIVHA – associaçao Living Harmony” dans le fonctionnement de ses activités (par exemple, “LIVHA – associaçao Living Harmony” utilise les services d’un hébergeur pour ses sites).

Actuellement les destinataires de données sont :

Kinsta : Hébergement et infogérance du Site.
Euro Office : Operations liées à la tenue de la comptabilité.
Stripe : Gestion des paiements.
Active Campaign : Gestion de l’envoi des emails aux inscrits à la newsletter.
Google : pour l’analyse des visites sur le Site, et l’utilisation pour des publicités.
Meta : inscrits à la page facebook et inscrits au compte Instagram

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à “LIVHA – associaçao Living Harmony”. Vous pouvez nous contacter à cet effet via la page de contact du site.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations RGPD, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du visiteur, tout comme la durée de la validité du consentement du visiteur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement du visiteur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser l’expérience du visiteur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que ” LIVHA – associaçao Living Harmony ” est susceptible de mettre en place le dépôt des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site que vous visitez (les pages que vous consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à “LIVHA – associaçao Living Harmony”, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de “LIVHA – associaçao Living Harmony”, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, notamment à la bonne exécution du processus permettant une donation ;
Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous, d’optimiser le fonctionnement de nos sites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Cookies publicitaires :

Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web ou sur d’autres pages.
Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d’autres sites Web.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du site

Vous reconnaissez avoir été informé que le site peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome :
1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
4. En haut de la page, choisissez une période. …
5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
6. Cliquez sur Effacer les données.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Edge :
1. Aller dans Paramètres
2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée

En outre, il existe des outils pour gérer de manière plus aisée le blocage des cookies.

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du site

“LIVHA – associaçao Living Harmony” peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

En aucun cas “LIVHA – associaçao Living Harmony” n’accède à de quelconques données qui appartiendrait à l’utilisateur concernant des tiers.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

“LIVHA – associaçao Living Harmony” collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations légales ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de notre site. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.”LIVHA – associaçao Living Harmony”ne stocke vos données que le temps nécessaire à ses obligations légales ou à la réalisation de l’objectif initial. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à la loi, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations légales ou à la réalisation des objectifs définis pour l’utilisation de ces données.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec “LIVHA – associaçao Living Harmony”.

Suppression des données

Pour des raisons de sécurité, si en tant qu’inscrit à la newsletter vous ne vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien), vous recevrez un e-mail vous invitant à visiter le site, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels “LIVHA – associaçao Living Harmony” traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. “LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses sites, “LIVHA – associaçao Living Harmony” accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs. Ainsi, “LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, “LIVHA – associaçao Living Harmony” met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, “LIVHA – associaçao Living Harmony” prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit, par le partenariat avec une société tierce compétente en la matière. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, “LIVHA – associaçao Living Harmony” a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à ses activités. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, “LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, “LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout visiteur, ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que “LIVHA – associaçao Living Harmony” prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

“LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement “LIVHA – associaçao Living Harmony” ne transfère pas de données vers des pays en dehors de l’union européenne pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c’est nécessaire pour le bon fonctionnement des sites, cela se fait selon les modalités suivantes :

“LIVHA – associaçao Living Harmony” transfère les données personnelles de ses visiteurs, inscrits à ses newsletters, donateurs, vers des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant un niveau de protection suffisant.
“LIVHA – associaçao Living Harmony” transfère les données personnelles de l’ensemble des personnes citées ci-dessus vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
“LIVHA – associaçao Living Harmony” transfère uniquement les données personnelles de l’ensemble des personnes citées ci-dessus au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements potentiellement concernés par cette disposition, concernent les entreprises citées à l’article 6 de cette présente, qui ont leur siège social principal aux Etats-Unis, Union européenne, qui font partie des pays désignés comme sûrs par l’Union Européenne dans le domaine de la protection des données. Chacune de ces entreprises a mis en place une politique de mise en conformité avec le règlement RGPD.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

“LIVHA – associaçao Living Harmony” se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, “LIVHA – associaçao Living Harmony” s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit portugais. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, le texte portugais ferait foi en cas de litige (ou anglais en cas d’absence d’un texte en portugais). La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par “LIVHA – associaçao Living Harmony ” ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents, liés à la juridiction correspondant au siège social de l’association (au Portugal).

ARTICLE 17 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de “LIVHA – associaçao Living Harmony” peut être adressée via la page de contact de ce site.